Taxe d'apprentissage la Catégorie A est votée

Une très bonne nouvelle pour partir en vacances

En résumé, nos entreprises partenaires pourront nous verser une part plus importante de leur Taxe d'Apprentissage.

Mercredi 23 juillet 2008 par un ultime vote du Sénat, le texte adopté fut celui issu de la CMP (commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs) qui s'est réunie auparavant.

La loi précise notamment les conditions de financement des Ecoles de la 2e chance par la Taxe d'apprentissage. Voici le détail de la mesure "formation" qu'elle contient texto.

"ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE. Les écoles de la deuxième chance, réseau d'établissements qui accueillent des jeunes âgés de 18 à 25 ans sans qualification, peuvent désormais bénéficier des versements des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les employeurs qui contribuent au financement de ces établissements bénéficient en contrepartie d'une exonération partielle ou totale de leur contribution au "hors quota" (ou barème). Cette fraction de la taxe d'apprentissage (48%) est réservée au financement des établissements de formation délivrant des premières formations technologiques et professionnelles (CFA / centres de formation d'apprentis, mais aussi lycées professionnels et technologiques, grandes écoles, universités...)."

Les textes réglementaires et ordonnances nécessaires à l'entrée en vigueur de la loi devraient être publiés d'ici la fin de l'année 2008, pour une application complète de la loi à compter du 1er janvier 2009, assure Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi.

Merci à Grégory du Réseau E2C France pour l'info