Labellisation de l'e2c78 - Cadre légal

Attention, un peu de technique !
Comme c'est un peu compliqué, nous allons le faire en 2x 

Nous sommes en pleine labellisation de l'e2c78 par le Réseau E2C France. Pour que vous puissiez comprendre pourquoi nous avons consacrer notre énergie (vraiment beaucoup) à ce processus voici quelques bonnes raisons :

Les dispositions du Décret du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance insérant les références aux articles mentionnés au dit décret.
Art.D.214-9 : « Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 (soit les écoles qui proposent une formation à des personnes de 18 à 25 ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme qui délivrent une attestation de fin de formation indiquant le niveau de compétence acquis de manière à faciliter l'accès à l'emploi ou à un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles) sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".
Art.D. 214-10 : Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation proessionnelle.

Demain je vous parlerais des enjeux...